CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par vetementslady.com (ci-après le « Vendeur ») via son site internet (ci-après le « Site »).

Elles régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après le « Client ») passant commande via le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Les informations fournies par le Client lors de la commande engage celui-ci. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, notamment en cas de fourniture d’informations erronées.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour le Site mais ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après la passation de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient être contractuelles. Le Client est invité à se référer à la description pour connaître les caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués de manière claire avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment modifier et vérifier le contenu de son panier. Pour finaliser sa commande, le Client doit suivre les étapes de commande en ligne, en fournissant les informations nécessaires.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) est envoyé au Client par le Vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et après le paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Le Vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un système de paiement crypté. Les coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, à titre indicatif. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des dispositions prévues aux articles L.216-2 et suivants du code de la consommation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et de la preuve d’achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le Vendeur remboursera le Client du montant de sa commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client dispose de droits légaux spécifiques.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur via les moyens de contact indiqués sur le Site.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. De même, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile française. La Commission européenne fournit une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible ici : [lien vers la plateforme RLL]. Le Vendeur n’est pas tenu de recourir à ce dispositif et n’y est pas soumis.

ARTICLE 14 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.